CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE INTERNET

Version du 10/06/2021

 

www.empreinte.eu

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles EMPREINTE sur le site par :  La société EMPREINTE, SAS au capital de 2 000 000 euros, sise à Brest 29200 – 5 rue de l’Eau Blanche, représentée par son Président Monsieur Philippe Berthaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 635 620 719. Numéro de TVA intra-communautaire : FR 85 635 620 719. 

Avant la validation de votre commande sur le site, vous serez informé(s) de l’identité exacte du vendeur, en cliquant sur le lien d’accès aux CGV situé au-dessus du bouton « PROCEDER AU PAIEMENT ». L’identité du vendeur sera également mentionnée sur la facture disponible depuis votre compte client. 

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers « acheteurs finaux ». La revente d’articles EMPREINTE est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.  

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition par email : contact@empreinte.eu  

ARTICLE 1 - ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET

Une sélection d’articles issues des collections lingerie et maillots de bain de la marque EMPREINTE. Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande. 

ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande), hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.

Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est visible à chaque étape de la validation de votre commande. 

ARTICLE 3 – LA COMMANDE 

Le Client est invité à sélectionner les produits choisis et à les mettre dans le panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des produits sur la page de visualisation de son panier, en se dirigeant soit sur l’icône « Panier » disponible sur toutes les pages du site en haut à droite sur la version desktop et la version mobile. 

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur l’icône « Panier ». A ce stage, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs de sélection de produits, modifier les quantités, supprimer un article ou plusieurs articles. 

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Valider mon panier », le client est amené à s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client ou bien si le client ne possède pas de compte Empreinte, il lui sera demander d’en créer un.

Empreinte ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant de modifier ses informations personnelles, suivre ses commandes et ses retours, consulter l’historique de ses commandes, accéder aux factures et accéder à sa wishlist. 

Pour finaliser sa commande, le Client :

-        doit confirmer son adresse de livraison et de facturation.

-        sélectionner le mode de livraison parmi ceux proposé (les délais et les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison et sont indiqués à cette étape)

-        doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente » avant de procéder au paiement.

-        est invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande. 

Une fois la commande passée, le Client recevra par email une confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant :

-        les présentes Conditions Générales de vente

-        les coordonnées de notre Service clients 

EMPREINTE se réserve le droit de refuser d’honorer la commande dans le cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV. De même, Empreinte ne serait être tenus responsable si le bon déroulement administratif et ou technique ‘une commande sur le site est perturbé par un virus, un bug informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle d’ EMPREINTE ou s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, EMPREINTE se réservant dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par email de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande EMPREINTE. 

Un email de confirmation d’expédition sera envoyé lors de la prise en charge par le transporteur. 

La facture sera disponible en ligne depuis votre compte client. 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications de la disponibilité des produits sont fournies sur la page produit et confirmée au moment de la passation de la commande. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance d’EMPREINTE, les produits commandés ne sont plus disponibles, EMPREINTE vous informera par email ou téléphone dans les plus brefs délais. Le remboursement du/des produits des produits indisponibles sera effectué sur votre compte bancaire. 

ARTICLE 5 – LE PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’opère exclusivement par carte bancaire lors de la passation de votre commande. Seules les cartes Visa et Mastercard sont acceptées. 

Le débit de votre carte bancaire est effectué immédiatement après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci. Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.

Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement de votre commande. 

Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone. 

Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, taxes et frais de transport inclus.  

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les articles proposés à la vente ne seront livrés qu'en France Métropolitaine, y compris en Corse. Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande. Nous n’acceptons aucune livraison dans un point de vente agréé EMPREINTE, dans une boutique EMPREINTE, à une boite postale, à une adresse portant la mention « Secteur Postal ». Les articles sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison. 

6.1. LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT 

Les frais de transport et les droits de douane éventuels vous sont indiqués lors du processus de commande avant validation. 

Vous disposez de 2 choix de livraison :

Pays de livraison

Mode de livraison

Tarifs

France métropolitaine, y compris la Corse

So Colissimo

9 €

Chronopost

24 €

 

-        SO COLISSIMO - livraison à domicile SANS prise de rendez-vous sans signature ou en relais colis ou à La Poste. Délai France : J+2 à J+4. Les livraisons par SoColissimo sont effectuées du lundi au samedi. Pour les commandes inférieures à 150 € TTC, le montant de frais de livraison s'élève de 9 € TTC. Pour les commandes supérieures à 150 € TTC, les frais de port offerts par EMPREINTE.

-        CHRONOPOST :  Avec signature. Délai France : J+1 avant 13h (jour ouvré), si commande avant 12h. Les livraisons par Chronopost sont effectuées du lundi au vendredi. Alerte mail et SMS disponibles. Montant : 24 € TTC 

6.2. LIVRAISON – DELAIS 

Une fois votre commande passée, cette dernière est traitée dans les 72h. Le délai moyen de livraison constaté est de 4 jours.  

Pays de livraison

Mode de livraison

Délais de livraison

France métropolitaine, y compris la Corse

So Colissimo

2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande

Chronopost

24h à compter de la validation de la commande si commande passée avec 12h du lundi au vendredi

 

Vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué :

> Vous avez reçu le message électronique de confirmation d’expédition mais vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué, merci de prendre contact avec notre Service clients : contact@empreinte.eu

> Vous n’avez pas reçu le message électronique de confirmation d’expédition mais le délai de livraison de 3 semaines est dépassé : merci de prendre contact avec notre Service clients : contact@empreinte.eu

> Vous avez reçu un email de confirmation d'expédition mais vous n’êtes pas livré dans les 7 jours après le délai de livraison, pour toute autre cause que la force majeure. La vente pourra alors, si vous le désirez, être résolue (par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les conditions prévues à l’article L121-20-3 du Code de la consommation).

Vous pourrez exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Néanmoins, nous vous invitons à contacter sans délai notre Service client : contact@empreinte.eu. Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s). Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les produit(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle vous aurez exercé votre droit.

6.3. LIVRAISON – RECEPTION & RESERVES

Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé. Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à prendre immédiatement contact avec notre Service clients : contact@empreinte.eu Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). 

Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur. Nous vous invitons également à conserver l’emballage d’expédition. 

Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour ». 

ARTICLE 7 – GARANTIES  – RESPONSABILITE

7.1. GARANTIE EMPREINTE

Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité EMPREINTE. Ainsi ils sont garantis contre tout défaut de fabrication. Si un tel défaut survenait, EMPREINTE s'engage à réparer gratuitement votre achat, ou à l'échanger. En cas d’échange, les articles défectueux ne seront pas restitués. 

La garantie EMPREINTE couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'une lessive ou par une utilisation anormale de l’article. Les lavages en machine détériorent vos produits et sont donc exclus de la garantie EMPREINTE. Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie EMPREINTE nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service clients contact@empreinte.eu. 

7.2. RESPONSABILITE

Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité » des produits. 

Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande. 

ARTICLE 8 – CONSERVATION DES DOCUMENTS

Pour toute commande supérieure à 120 euros inclus les taxes, nous nous engageons, pendant une durée de 10 années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. Nous vous en garantissons à tout moment l’accès, sur simple demande. 

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Ces infirmations peuvent également être utilisées à des fins de statistiques, d’analyse marketing et de suivi de la relation clients.

Si vous choisissez de vous inscrire ) nos offres commerciales, nous pourrons être amenés à vous adressez des offres promotionnelles ou toutes actualités de la marque EMPREINTE par courrier, e-mail, SMS ou téléphone selon le/les supports que vous aurez choisi(s).

EMPREINTE recueille les données personnelles nécessaires à la poursuite des finalités suivantes : 

Finalités

Bases légales

Création et gestion des comptes clients

Consentement de la personne concernée pour cette finalité spécifique (article 6.1.a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)

Envoi d’offres promotionnelles, actualités d’EMPREINTE (sous réserve de votre consentement préalable)

Gestion des inscription et désinscriptions aux offres commerciales

Elaboration de statistiques, d’analyses marketing et de suivi de la relation client

Organisation des jeux concours et information en ligne des gagnants

Traitement d’une demande effectuée par le biais du formulaire- de contact en ligne

Traitement et suivi des commande

Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6.1.b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)

 

Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces finalités, à l’exception de celle relative au traitement et suivi des commandes. Vos données personnes sont collectées pour le compte de la société EMPREINTE, en sa qualité de responsable du traitement. Ces données peuvent également être communiquées à nos prestataires de service situés au sein de l’Espace Economique Européen. Eu égard au rayonnement international d’EMPREINTE et afin d’optimiser la qualité de notre service, vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Economique Européen. EMPREINTE garantir toutefois avoir pris les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés permettant un transfert sécurisé de vos données. 

Dans tous les cas, les informations recueillies sont strictement confidentielles et protégées afin d’éviter qu’elles puissent être déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès.

EMPREINTE s’engage toutefois à ce que vos données personnelles ne soient pas conservées au_delà de la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. 

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de celles-ci que vous pouvez exercer en vous adressant à EMPREINTE – SITE E-Commerce – 5 rue de l’Eau blanche – 29200 Brest, en accompagnant impérativement votre demande d’une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO), à l’adresse suivante : dpo-web@empreinte.eu. Vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) que vous pouvez contacter par voie postale (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07). 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de EMPREINTE. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de EMPREINTE, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial. 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.